Nationalité responsabilité légale
Un texte qui clarifie les notions de nationalité et de responsabilité légale.
Document traitant de l’autorité parentale à l’école.
Imprimer l'article | Cette entrée a été posté par Rédacteur le 19 janvier 2015 à 21 h 11 min, et placée dans textes règlementaires. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via RSS 2.0. Les réponses sont pour le moment fermé, mais vous pouvez laisser un trackback depuis votre site |
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